CODE DE PROCEDURE PENALE – ILO
Le juge d’instruction peut faire appel à un interprète à l’exclusion de son greffier et des témoins. L’interprète, s’il n’est pas assermenté, prête serment d’ 48 KB – 176 Pages…
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Le juge d’instruction peut faire appel à un interprète à l’exclusion de son greffier et des témoins. L’interprète, s’il n’est pas assermenté, prête serment d’ 48 KB – 176 Pages…
La loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de civile et qui fait un faux serment est punie de l’emprisonnement d’un à. 32 KB – 237 Pages PAGE…
Apr 9, 2021 — été faite contre I’accusé ou le prévenu (2). te . Le faux témoignage et le faux serment n’existent que s’ils ont. 667 pages 80 KB –…
L’Affidavit est fait sous serment ou par affirmation solennelle devant un Ainsi qu’il a déjà été mentionné, faire un Affidavit qui est faux ou trompeur 10 pages 116 KB –…
by DH Amdouni · Cited by 4 — soient sur lui) a dit : “Tout oeil est fornicateur ! Et si une femme se parfume, puis travers une assembIee, elle…
titré ce livre « Le mariage temporaire chiite : entre culte et fornication ». Il fait partie d’une série intitulé « les partisans des compagnons et de la 21 KB…
Pour la fornication, il a prescrit la flagellation pour celui qui n’est pas encore marié. Allah dtr dit : I La fornicatrice et le fornicateur, fouettez-les 280 KB – 187…
by M Tinouch-Stucki · 2004 · Cited by 3 — cependant possible au fornicateur et à la fornicatrice de se marier, après s’être repentis ». (note dans le Coran). 3.3.4…
Oct 7, 2016 — la mort vienne mettre fin à leur vie ou que Dieu leur offre une autre issue ». 16 Sourate 24, verset 2 : « La fornicatrice…
et « La fornicatrice et le fornicateur, fouettez-les chacun de cent coups de fouet […]». Il en ré- sulte que, d’un point de vue juridi-. 28 pages 33 KB –…