et « La fornicatrice et le fornicateur, fouettez-les chacun de cent coups de fouet […]». Il en ré- sulte que, d’un point de vue juridi-.
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La Revue juridique Th”misVolume 39, num”ro 3 (2005)On peut se procurer le pr”sent ouvrage ‹:Les …ditions Th”misFacult” de droit, Universit” de Montr”alC.P. 6128, Succ. Centre-VilleMontr”al (Qu”bec) H3C 3J7CanadaCourriel : themis@droit.umontreal.caInternet : www.themis.umontreal.caT”l”phone : (514) 343-6627T”l”copieur : (514) 343-6779 © 2005 Ð …ditions Th”mis Inc.Toute reproduction ou distribution interdite
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Islam et droits fondamentaux Les enjeux qui sous-tendent le relativisme culturel des droits humains, les cas de la Charte arabe des droits de lÕHomme et de la D”claration islamique universelle des droits de lÕHomme Osire GLACIERDoctorante ‹ lÕUniversit” McGill et ‹ lÕInstitut islamiqueLÕun des d”bats importants quianime actuellement le domaine des droits humains est lÕopposition entre le concept de lÕuniversalit” des droits et celui du relativisme culturel. Ainsi selon lÕapproche universaliste, tous les ’tres humains ont les m’mes droits 1: Chacun peut se pr”valoir de tous lesdroits et de toutes les libert”s procla- m”s dans la pr”sente D”claration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de reli- gion, dÕopinion politique ou de toute autre opinion, dÕorigine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Or, cette conception des droits est parfois per“ue comme de lÕimp”- rialisme culturel: It is extremely important to be sensitive to the dangers of cultural imperialism, whether it is a product of colonialism, a tool of international economic exploita- tion and political subjugation, or simply a product of extreme ethnocentricity. Since we would not accept others im- posing their moral standards on us, we should not impose our own moral stand- ards on them. 2En dÕautres mots, comme chaque civilisation a ses sp”ciÞcit”s cultu- relles et/ou religieuses, il nÕy aurait pas une mais plusieurs d”Þnitions universelles des droits humains. Toutes choses ”gales par ailleurs,1D”claration universelle des droits de lÕHomme des Nations Unies, art. 2, al. 1, disponible surInternet ‹ lÕadresse suivante: [http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm] (ci-apr‘s cit”e la ÇD”claration universelleÈ). 2Abdullahi Ahmed AN-NAìM (dir.), Human Rights in Cross-Cultural Perspectives, A Quest for Consensus, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, p. 38 (1991). 10-Revue.book Page 597 Vendredi, 10. f”vrier 2006 11:26 11
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(2005) 39 R.J.T. 597598sur le plan des instruments inter- nationaux de protection des droits humains, ce relativisme des droits humains sÕest traduit par lÕappari- tion dÕun ensemble de chartes et de d”clarations ‹ caract‘re local. Pour en citer quelques-unes, mentionnons la Convention europ”enne de sauve- garde des droits de lÕHomme et des libert”s fondamentales, la Charteafricaine des droits de lÕHomme et des Peuples, la Charte arabe desdroits de lÕHomme 3 et la D”clarationislamique universelle des droits de lÕHomme4. Pr”cisons tout de suite que notre champ dÕanalyse se limitera ‹ la Charte arabe et ‹ la D”claration islamique qui, dans le monde arabo- musulman, sont les seules ‹ b”n”- Þcier dÕune certaine reconnaissance internationale. De plus, la Charte et la D”claration se compl‘tent dans la mesure oš lÕune proteste en pre- mier lieu contre lÕordre politique mondial, tandis que lÕautre sÕatta- que de surcroflt aux aspects ”cono- miques de cet ordre. Par la pr”sente ”tude, nous sou-haitons, dÕune part, soulever les en- jeux qui sous-tendent le relativisme culturel revendiqu” par la Charte et par la D”claration et, dÕautre part, souligner les cons”quences de cette revendication culturelle pour les droits humains, dans le but de mon- trer que ce relativisme culturel est avant tout un produit historique. En effet, nous verrons comment la revendication culturelle qui anime la Charte et la D”claration sÕinscrit dans une revendication internatio- nale beaucoup plus large: lÕexp”- rience relativement n”gative quÕa eue entre autres le peuple arabo- musulman de lÕOccident. Pour re- prendre des termes tr‘s souvent cit”s, il sÕagit de colonialisme, dÕim- p”rialisme, de mondialisation, dÕocci- dentalisation croissante, voire de destruction militaire. D‘s lors, les droits de la personne paraissent pour certains citoyens arabo- musulmans comme une menace suppl”mentaire ‹ leurs valeurs cul- turelles et religieuses. Ce syst‘me des droits humains paraflt dÕautant plus douteux que la sc‘ne interna- tionale semble rel”guer le ressor- tissant arabo-musulman au statut de citoyen de deuxi‘me classe. Or, si le recours au nationalisme arabe ou encore ‹ un Islam radical tente, au niveau international, de resti- tuer au citoyen arabo-musulman sa dignit” humaine, au niveau natio-nal, tant la Charte arabe que la D”claration islamique sÕaccompa- gnent de restrictions majeures en ce qui concerne les droits humains. En effet, la Charte et la D”claration adoptent comme source de droit la loi islamique. Or, cette loi, telle quÕelle est souvent d”Þnie par lÕ”lite diri- geante, sÕaccompagne de violations des droits humains au moins ‹ trois niveaux, soit quant aux droits hu- mains des femmes, au droit ‹ la libert” religieuse et au traitement d”gradant sous forme de ch›timents corporels dans le syst‘me p”nal musulman. Mais avant dÕexaminer ces violations, nous nous proposons dans un premier temps de faire une 3Ci-apr‘s appel”e la ÇCharte arabeÈ ou Çla CharteÈ. 4Ci-apr‘s appel”e la ÇD”claration islamiqueÈ ou Çla D”clarationÈ. 10-Revue.book Page 598 Vendredi, 10. f”vrier 2006 11:26 11
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(2005) 39 R.J.T. 5976002.Le Conseil islamique dÕEurope La Ligue des …tats arabes nÕesttoutefois pas la seule organisation ‹ exprimer la volont” du monde arabe dÕharmoniser sa politique dans tous les domaines. Il en est de m’me, par exemple, du Conseil isla- mique dÕEurope. Ce Conseil, loca- lis” ‹ Londres, est une organisation priv”e afÞli”e ‹ la Ligue du monde musulman7. Cette derni‘re a ”t” fon- d”e en 1962 en Arabie Saoudite8. IlsÕagit dÕune organisation non gou- vernementale dont le but est de pro- mouvoir lÕunit” musulmane. Notons ici que cette organisation repr”- sente les opinions, et donc les int”- r’ts, des Musulmans conservateurs. Ceci dit, ses efforts de promotion se manifestent ‹ la fois par des tenta- tives dÕ”laboration dÕun consensus entre Musulmans concernant la gestion de leurs affaires internes, mais aussi par des tentatives dÕ”li- mination des images n”gatives de lÕIslam et des Musulmans dans la communaut” mondiale. Il va sans dire que, dans le do- maine des droits humains, les juris- tes musulmans ont senti de fortes pressions provenant de la sc‘ne mondiale contemporaine pour for- muler une position islamique con- cernant les dr oits humains, surtoutau commencement du XVe si‘cle delÕ‘re musulmane 9. Cette formula- tion a donn” la D”claration islami- que universelle. Comme le pr”cise le secr”taire g”n”ral du Conseil islamique dÕEurope, cette D”clara- tion a ”t” ”labor”e par de grands juristes et th”ologiens repr”sentant divers mouvements islamiques, travaillant toutefois tous dans le cadre dÕune organisation priv”e. Autrement dit, cette D”claration nÕest pas un document intergou- vernemental; elle b”n”Þcie tout de m’me dÕun statut international, notamment gr›ce ‹ la reconnais- sance de lÕUNESCO oš elle a ”t” solennellement pr”sent”e en 1981. Ainsi, la Ligue arabe a ”t” fond”edans le contexte colonial des an- n”es Ô40, tandis que le Conseil isla- mique dÕEurope a ”t” cr”” dans un contexte post-colonial. Avant dÕ”tu- dier les cons”quences de ces con- textes sur la formulation de la Ch artearabe et celle de la D”claration isla- mique, il sÕav‘re pertinent, dÕune part, de pr”senter les articles de la Charte et ceux de la D”claration et, dÕautre part, de souligner la probl”- matique de lecture que soul‘vent ces articles.B.La pr”sentation et la lecture des articles1.La Charte arabe La Charte arabe est compos”e de43 articles, organis”s en quatre par- ties. La premi‘re partie traite du droit ‹ lÕautod”termination des peu- ples, afÞrmant par l‹ la condam- nation de lÕoccupation et de la domination ”trang‘re et, par exten- sion, du racisme et du sionisme. La7Eva BREMS, Human Rights: Universality & Diversity, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, Kluwer Law International, 2001, p. 242. 8[www.saudinf.com].9C.G. WEERAMANTRY, ÇIslam & Human RightsÈ, dans Mahmood TAHIR (dir.), HumanRights in Islamic Law, New Delhi, Genuine Publications, 1993, p. 23.10-Revue.book Page 600 Vendredi, 10. f”vrier 2006 11:26 11
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ISLAM ET DROITS FONDAMENTAUX601deuxi‘me partie (art. 2 ‹ 39) traitequant ‹ elle des droits fondamen- taux des individus, entre autres le droit ‹ la vie, ‹ la libert”, ‹ la s”curit”,‹ un proc‘s ”quitable, au respect de la vie priv”e, ‹ la personnalit” juri- dique, ‹ la participation politique ‹ la vie de son pays, ‹ la libert” de r”u- nion et dÕassociation, ‹ la libert” dÕopinion et de conscience, ‹ lÕ”du- cation et au travail et le droit de prendre part ‹ la vie culturelle de son pays. Quant ‹ la troisi‘me par- tie (art. 40 et 41), elle organise la cr”ation du Comit” dÕexperts des droits de la personne. EnÞn, la qua- tri‘me partie (art. 42 et 43) r”gle- mente les conditions de la ratiÞcation de la Charte.Soulignons ici que nous parta-geons, avec Maurice Borrmanns, lÕid”e selon laquelle la Charte arabe pr”sente de nombreuses valeurs communes avec la D”claration uni- verselle des Nations Unies. En effet, il souligne ‹ juste titre que le prin- cipe fondamental de Ç libert”, ”galit”et fraternit”È ”nonc” par lÕarticle premier de la D”claration univer- selle se retrouve ‹ plusieurs repri- ses dans la Charte arabe, comme par exemple, ‹ lÕarticle 2: Chaque …tat partie ‹ la pr”sente ChartesÕengage ‹ respecter et ‹ garantir ‹ tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction tous les droits et toutes les libert”s proclam”s dans la pr”sente Charte, sans distinction aucune fond”e sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, lÕopinion politique, lÕorigine na-tionale ou sociale, la fortune, la nais- sance ou toute autre situation, et sans aucune discrimination entre les hom- mes et les femmes.10Ajoutons pour notre part quÕ”tant donn” le lien historique entre la Ligue arabe et les Nations Unies, ces convergences de principe entre la Charte arabe et la D”claration universelle ne sont pas ”tonnantes en soi. DÕailleurs, le septi‘me para- graphe du pr”ambule de la Charte afÞrme Ç[son] attachement aux principes ”nonc”s dans la Charte de lÕOrganisation des Nations Unies, dans la D”claration universelle des droits de lÕHomme [É]È. Toutefois, si les …tats membres de la Ligue arabe afÞrment leur attachement aux divers instruments internationaux de protection des droits humains, ils afÞrment ”gale- ment leur attachement ‹ la D”cla- ration du Caire comme le pr”cise la Þn du paragraphe cit” ci-dessus: Çleur attachement aux principes”nonc”s dans [É] la D”claration du Caire sur les droits de lÕHomme en IslamÈ. Or, une telle afÞrmation pose un s”rieux probl‘me de com- patibilit” de conceptions des droits humains, comme le fait dÕailleurs remarquer Al-Midani dans la con- clusion de son article: ÇMais le fait dÕassocier ces textes [É] pose la question de la compatibilit” ou non de leurs normes prot”geant les droits humainsÈ 11. Ce faisant, cette10Maurice BORRMANNS, Islam et droits de lÕHomme: les D”clarations , conf”rence donn”e ‹ lÕUniversit” catholique de Milan lors du s”minaire organis” par le d”partement de Sciences politiques sur les droits de lÕHomme, les 3 et 4 d”cembre 1998 [www.acat.asso.fr/courrier/ docs/islam_221.htm].11Mohammed Amin AL-MIDANI, La Charte arabe des droits de lÕHomme , Jura Gentium, Cen-tre for Philosophy of International Law and Global Politics, [http://dex1.tsd.uniÞ.it/ juragentium/it/surveys/islam].10-Revue.book Page 601 Vendredi, 10. f”vrier 2006 11:26 11
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(2005) 39 R.J.T. 597602Charte soul‘ve un probl‘me majeur de lecture. Pour illustrer nos pro- pos, nous prendrons trois exemples: les difÞcult”s de lecture suscit”es par les droits humains des fem- mes, le droit ‹ la libert” religieuse et, enÞn, le syst‘me des ch›timents corporels. Les articles de la Charte arabepr”sentent en premier lieu une per- ception contradictoire des droits humains des femmes. Ainsi, lÕarti- cle 2 rejoint les aspirations dÕ”ga- lit” entre les genres recommand”es par les Nations Unies, voire les dis- positions de la CEDAW 12:2. Chaque …tat partie ‹ la pr”senteCharte sÕengage ‹ respecter et ‹ ga- rantir ‹ tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juri- diction tous les droits et toutes les libert”s proclam”s dans la pr”sente Charte, sans distinction aucune fon- d”e sur [É] le sexe [É] et sans aucunediscrimination entre les hommes et les femmes. En dÕautres mots, cette disposi- tion garantit aux femmes arabo- musulmanes une ”galit” de droits et une protection contre toutes dis- criminations bas”es sur le sexe. Mais paradoxalement, lÕarticle 12, qui postule que Ç[l]a peine de mort ne peut ’tre ex”cut”e contre [É] une m‘re allaitante jusquÕ‹ lÕexpi- ration dÕun d”lai de deux ans apr‘s la naissance de lÕenfantÈ, nous ren- voie de fa“on tr‘s subtile ‹ une con- ception traditionnelle des devoirs des femmes, et donc ‹ une concep- tion r”trograde de leurs droits. En effet, cet article renvoie au verset coranique 2:23313 qui dispose queÇles m‘res [É] allaiteront leurs b”- b”s deux ans complets []È. Or, lÕinterpr”tation juridique dominante dÕun tel verset se traduit par lÕobli- gation l”gale de la m‘re dÕallaiter ses enfants dans la mesure du pos- sible14. Autrement dit, nous som- mes en pr”sence dÕune conception traditionnelle des devoirs des fem- mes, et donc de leurs droits. Et nous le sommes dÕautant plus que la Charte arabe t”moigne son atta- chement ‹ la D”claration du Caire qui pr”cise ‹ cet ”gard: 6. a) La femme est lÕ”gale de lÕhommeau plan de la dignit” humaine. Elle a autant de droits que de devoirs. [É]b) La charge dÕentretenir la famille et la responsabilit” de veiller sur elle in- combent au mari.Or, cette formulation Çavoir au- tant de droits que de devoirsÈ, signi-Þe tout bonnement que les femmes arabo-musulmanes b”n”Þcient dÕune ”galit” de principe, mais elles sont priv”es de lÕ”galit” des droits. De fa“on similaire, le droit ‹ la libert” religieuse pr”sente les m’mes difÞcult”s de lecture. Ainsi, lÕarticle 27 de la Charte postule que Ç[t]oute personne, quelle que soit sa reli- gion, a le droit de pratiquer sa foi. Elle a aussi le droit de manifester sa conviction par le culte, les prati- ques et lÕenseignement sans porter atteinte aux droits dÕautrui [É]È. Cet article semble ”voquer lÕarticle 18 de la D”claration universelle: 12Convention internationale sur lÕ”limination de toutes les formes de discrimination ‹ lÕ”gard des femmes (ci-apr‘s appel”e la ÇConvention ‹ lÕ”gard des femmesÈ). 13Le Saint Coran, M”dine, Les Presses du complexe du Roi Fahd, 1980, p. 37. 14Comme lÕexige par exemple lÕarticle 54, al. 4 du nouveau Code de la Famille au Maroc. 10-Revue.book Page 602 Vendredi, 10. f”vrier 2006 11:26 11
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ISLAM ET DROITS FONDAMENTAUX60318. Toute personne a droit ‹ la libert” de pens”e, de conscience et de religion; ce droit implique la libert” de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert” de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tanten public quÕen priv”, par lÕenseigne- ment, les pratiques, le culte et lÕaccom- plissement des rites.15Mais si une telle similitude peutlaisser croire que le droit ‹ la libert” religieuse est inconditionnel selonla Charte arabe; en r”alit”, il en est autrement puisque le m’me article ajoute des restrictions ‹ ce droit: Ç[É] LÕexercice de la libert” de pen- s”e, de conscience et dÕopinion ne peut faire lÕobjet que des seules res- trictions pr”vues par la loiÈ. Mais de quelle loi sÕagit-il? Ë en croire le pr”ambule qui postule: ÇPoursui- vant lÕaccomplissement des princi- pes immuables ”tablis par le droit musulman [É]È, il sÕagit de la loi islamique. De plus, lÕarticle 22 de la D”claration du Caire, que la Charte arabe respecte, nous apprend que Ç[t]out homme a le droit dÕexprimer librement son opinion pourvu quÕelle ne soit pas en contradiction avec les principes de la charia [la loi isla- mique]È. Il nous semble pertinent de souligner ici que la loi islamique telle quÕelle a ”t” produite par lÕ”lite dirigeante impose de s”rieuses res- trictions ‹ lÕexercice de la libert” religieuse: Sur le plan de la protection de la so- ci”t” islamique et de la religion contre toute insolence, lÕexercice de la libert” dÕexpression ne doit nullement porter atteinte ni ‹ lÕIslam ni aux Musulmans. Une peine d”termin”e par la charia oupar le juge doit ’tre inßig”e ‹ ceux qui abusent de cette libert” accord”e uni- quement pour faire le bien et ”viter le mal sur le plan individuel et collectif.16Autrement dit, ‹ lÕinstar des droits humains des femmes, le droit ‹ la libert” religieuse selon la Charte arabe se situe entre deux pŽles con- tradictoires: lÕun, universaliste, quisuppose que ce droit est inviolable, et lÕautre, religieux, qui impose de nombreuses restrictions ‹ ce droit. Mais sÕil est ais” de relever les contradictions de lecture que pr”- sente la Charte arabe concernant les droits humains des femmes et la libert” religieuse, il en est tout autrement pour le sujet controvers” du syst‘me des ch›timents corpo- rels sous lÕIslam, telles lÕampu-tation des mains pour vol et la ßagellation pour adult‘re. En effet, lÕarticle 13 de la Charte pr”voit: ÇLes …tats parties prot‘gent toute personne r”sidant sur leur terri- toire contre toute forme de torture mentale ou physique ou mentale, ou traitement cruel, inhumain Ð ou d”gradantÈ. Or, sÕil est clair que cet article condamne toute forme de torture et de traitement cruel, inhu- main ou d”gradant, il nÕest toute- fois pas clair si la d”Þnition du traitement cruel, inhumain et d”gra-dant inclut, par exemple, lÕamputa- tion des mains pour vol ou encore la ßagellation en cas dÕadult‘re. Il est dÕautant plus l”gitime de souli- gner cette ambiguŁt” que nous avons vu pr”c”demment que la Charte arabe oscille entre une approche 15Pr”cit”e, note 1.16Suliman Ibn Abdal Rahman AL HUKAIL, Les droits de lÕHomme en Islam et la r”futation des pr”jug”s soulev”s contre lÕIslam , Ryad, Dar Ashbilia, 1999, p. 65. 10-Revue.book Page 603 Vendredi, 10. f”vrier 2006 11:26 11
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