la nutrition et à favoriser des régimes alimentaires qui soient bons pour la pcrm/sites/default/files/pdfs/health/perverse%20pyramid.pdf.

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Évaluation de l™impact des politiques visant à favoriser un environnement alimentaire et des régimes alimentaires sainsMise en œuvre du Cadre d™Action de laDeuxième Conférence Internationale sur la NutritionUnited Nations System Standing Committee on NutritionUNSCNOctobre 2016FRDocument de consultation

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Tous droits réservés. Le Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies encourage l™utilisation et la diffusion du contenu de ce produit. Le contenu peut être reproduit et diffusé à des fins d™enseignement ou à d™autres fins non commerciales sous réserve que le Comité permanent de la nutrition soit correctement mentionné comme source et qu™il ne soit sous-entendu en aucune manière que le Comité approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.Toute demande relative aux droits de traduction et d™adaptation, ainsi qu™à la revente et autres droits d™exploitation commerciale, doit être adressée par courrier électronique au secrétariat du Comité permanent de la nutrition, à l™adresse: info@unscn.org.

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Évaluation de l™impact des politiques visant à favoriser un environnement alimentaire et des régimes alimentaires sainsMise en œuvre du Cadre d™Action de laDeuxième Conférence Internationale sur la NutritionUnited Nations System Standing Committee on NutritionUNSCNOctobre 2016Document de consultationFR

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Remerciements Le présent document de travail a été rédigé par Anna Herforth, assistante de recherche associée à l™Université Columbia (États-Unis). Son élaboration n™a été possible que grâce aux contributions et aux observations d™un certain nombre d™experts et de collègues du système des Nations Unies. L™auteure tient à remercier tout particulièrement Francesco Branca, Anna Lartey, Kaia Engesveen, Katrin Engelhardt, Chizuru Nishida, Charlotte Dufour, Bibi Giyose, Marie-Caroline Dode, Tony Bennett, Ana Islas, Warren Lee, Florence Tartanac, David Pelletier, Eileen Kennedy, Claudio Schuftan, Stefano Prato, Rachel Nugent, Corinna Hawkes et Marzella Wüstefeld. Elle adresse aussi ses remerciements à Janice Meerman, qui a apporté des contributions mais aussi donné des conseils éditoriaux sur la version finale.Le projet a été dirigé par Marzella Wüstefeld, du Secrétariat du Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies. Le soutien financier apporté par le Gouvernement de la République fédérale d™Allemagne, par l™intermédiaire du Ministère fédéral de l™alimentation et de l™agriculture (BMEL), a été grandement apprécié. Le présent document est disponible sur le site du Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies, à l™adresse www.unscn.org.

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SommaireAvant-propos 3Résumé 51. Justification et objet 102. Terminologie: système alimentaire sain, environnement alimentaire sain et régime alimentaire sain 133. Rôle de l™évaluation d™impact des politiques 18 3.1. Types de politiques ayant une incidence sur l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires 19 3.2. Solutions proposées pour l™évaluation d™impact 22 3.3. Difficultés inhérentes à l™évaluation d™impact 264. Évaluation et suivi de l™environnement alimentaire et des régimes alimentaires 29 4.1. Qualité des régimes alimentaires 30 4.2. Environnement alimentaire 34 4.3. Possibilité de suivre les indicateurs relatifs à l™environnement alimentaire et à la qualité des régimes alimentaires au niveau mondial 395. Conclusions et recommandations 41 Annexe 1. Exemple d™analyse type d™un ensemble de politiques 43Annexe 2. Mesures recommandées par la CIN2 en vue de la création d™un environnement favorable à une action efficace 44Annexe 3. Mesures recommandées dans le Rapport sur la nutrition mondiale en vue de la création d™un environnement politique favorable à la nutrition 45Annexe 4. Exemples de politiques revêtant une importance du point de vue de l™environnement alimentaire et des régimes alimentaires 46Références 47Liste des abréviations 54

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4 Par ailleurs, si des aliments sains sont à portée de bourse et s™ils sont pratiques et attractifs, alors un bon régime alimentaire deviendra la norme et ne sera plus réservé à quelques privilégiés. Voilà ce qu™est un environnement alimentaire sain. Il s™agit d™une notion à laquelle les gouvernements doivent accorder beaucoup plus d™attention s™ils entendent mieux prévenir la malnutrition sous toutes ses formes, de la dénutrition à l™obésité. Le présent document se termine sur l™idée que, pour évaluer l™impact des politiques sur l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires, il est nécessaire d™opérer une «révolution» des données relatives à l™alimentation. La première Conférence internationale sur la nutrition (CIN) s™est tenue à une époque où les données sur la prévalence, les causes et les conséquences de l™état nutritionnel et des carences en micronutriments étaient en plein essor. Aujourd™hui, il est indispensable que les données et informations fassent un nouveau bond en avant afin que l™on approfondisse les connaissances sur l™environnement alimentaire et la qualité des régimes alimentaires Œ où y a-t-il des insuffisances, quelles sont leurs caractéristiques et quelles sont leurs conséquences sur la santé Œ et que l™on puisse, sur cette base, prendre les mesures voulues. Nous espérons que, outre le fait que les responsables politiques accordent désormais un degré de priorité plus élevé à la nutrition, l™amélioration des données permettra d™évaluer l™impact des politiques au service d™un environnement et de régimes alimentaires sains. Nous espérons aussi que le présent document permettra de mieux comprendre en quoi les politiques menées dans différents secteurs influent sur la nutrition et contribuera, au bout du compte, à la cohérence des politiques. Anna Lartey Directrice Division de la nutrition et des systèmes alimentaires FAO Francesco Branca Directeur Département Nutrition pour la santé et le développement OMS

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5 Résumé La deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) a mis en évidence le rôle crucial des systèmes alimentaires Œ aspects ayant trait à la production, à la transformation, à la distribution, à la commercialisation et à la préparation des aliments destinés à la consommation humaine Œ dans la lutte contre la malnutrition sous toutes ses formes, y compris l™excès pondéral et l™obésité.À cet effet, les États Membres ont pris les engagements suivants dans la Déclaration de Rome: les secteurs concernés, en élaborant des politiques cohérentes des pouvoirs publics afin d™assurer, d™un bout à l™autre de l™année, l™accès des populations à des aliments répondant à leurs besoins nutritionnels et de favoriser une alimentation sûre et variée (engagement 15c). nationaux pertinents et à adapter les ressources nationales en conséquence (engagement 15d). Le Cadre d™action énumère les mesures recommandées en vue de mettre en place des systèmes alimentaires durables qui favorisent des régimes alimentaires sains. Il préconise notamment d™examiner les politiques et les investissements nationaux et [d™]intégrer des objectifs nutritionnels dans l™élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes alimentaires et agricoles (recommandation 8). Ces engagements s™inscrivent dans le droit fil des Objectifs de développement durable (ODD), en particulier de l™ODD 2 Œ éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l™agriculture durable, et de ses cibles 2.1 (D™ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l™année à une alimentation saine, nutritive et suffisante) et 2.2 (éliminer la malnutrition sous toutes ses formes).Dans le cadre de la Décennie d™action des Nations Unies pour la nutrition, proclamée par l™Assemblée générale le 1 er avril 2016, les pays et les autres parties prenantes sont appelés à participer activement à la mise en œuvre des engagements pris à la CIN2 sur les 10 prochaines années (2016-2025). Il va sans dire que, pour tenir ces engagements, il convient d™évaluer les politiques afin de connaître leur incidence sur les régimes alimentaires et l™accès à des aliments nutritifs. À cet effet, plusieurs conditions doivent être réunies:1. La capacité de mesurer et de suivre les résultats pertinents qui concernent l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires.2. Un système permettant d™examiner au préalable les politiques de divers secteurs afin de déterminer leur incidence possible sur ces résultats.Actuellement, plusieurs problèmes se posent:1. Les indicateurs et les systèmes de suivi disponibles ne permettent pas de déterminer par une évaluation détaillée si l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires sont sains (selon la définition indiquée plus loin), résultat attendu de politiques cohérentes en matière de systèmes alimentaires.2. Dans la plupart des pays, il n™existe pas de système permettant d™intégrer systématiquement ce résultat attendu dans les débats sur les politiques à suivre.

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6 Le présent document détaille les possibilités et les difficultés inhérentes à l™objectif de la CIN2, à savoir élaborer des politiques cohérentes afin d™assurer, d™un bout à l™autre de l™année, l™accès des populations à des aliments répondant à leurs besoins nutritionnels. Il propose différents systèmes pour étudier l™impact des politiques sur l™environnement alimentaire et les résultats nutritionnels, systèmes qui reposent sur la capacité de mesurer les résultats. TerminologieLes systèmes alimentaires jouent un rôle dans les choix d™aliments à disposition des consommateurs, leur coût, leur commodité et leur attrait, autrement dit l™environnement alimentaire. L™environnement alimentaire, associé à des facteurs individuels Œ revenus, connaissances, temps, préférences Œ a une incidence sur la consommation alimentaire. Les régimes alimentaires, à leur tour, influent sur l™état nutritionnel et les risques de maladies non transmissibles.Système alimentaire: Un système alimentaire est constitué de l™ensemble des éléments (environnement, individus, apports, processus, infrastructures, institutions, etc.) et des activités liés à la production, à la transformation, à la distribution, à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires, ainsi que du résultat de ces activités, notamment sur les plans socioéconomique et environnemental (HLPE 2014, p. 35). Environnement alimentaire: L™éventail des aliments disponibles, abordables, pratiques et attractifs pour les consommateurs constitue l™environnement alimentaire. L™environnement que constituent les marchés alimentaires détermine ce que les consommateurs peuvent acheter et leur envoie des signaux. En outre, l™environnement que constituent les aliments prélevés dans la nature ou issus de la culture et de l™élevage peut aussi fournir des denrées disponibles et pratiques (Herforth et Ahmed 2015). Entorno alimentario saludable: Environnement dans lequel les aliments, les boissons, et autres constituants des repas, qui entrent dans le régime alimentaire d™une population conformément aux directives alimentaires nationales sont largement disponibles, à des prix abordables, sont relativement commodes et font l™objet d™une promotion importante (adapté de Swinburn et al. 2013). Les résultats de la CIN2, formulés dans le Cadre d™action, englobent notamment les recommandations ci-dessous, qui concernent la bonne santé de l™environnement alimentaire: d™aliments mauvais pour la santé. Sécurité alimentaire: Accès matériel et économique d™une population à des aliments sains et nutritifs en quantité suffisante pour satisfaire ses besoins énergétiques alimentaires, qui répond à ses préférences alimentaires, et lui permet de mener une vie active et en santé (FAO 1996). Cet accès est déterminé par l™environnement alimentaire et des facteurs individuels. Régime alimentaire: Aliments et boissons qu™une personne a l™habitude de consommer. Régime alimentaire sain: Le régime alimentaire contribue à protéger de la malnutrition sous toutes ses formes, ainsi que des maladies non transmissibles comme le diabète, les pathologies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux et les cancers. Selon l™aide-mémoire de l™Organisation mondiale de la santé (OMS), un régime alimentaire sain doit comporter les éléments suivants (OMS 2015c): le poisson, l™avocat, les fruits à coque et les huiles de tournesol, de colza et d™olive) sont préférables aux graisses saturées (présentes, par exemple, dans la viande grasse, le beurre, les huiles de palme et de coprah, la crème, le fromage, le beurre clarifié de bufflonne et le saindoux). Les graisses trans industrielles (présentes dans les aliments transformés, les plats cuisinés, les collations, les aliments frits, les pizzas surgelées, les tartes, les biscuits, la margarine et les produits à tartiner) n™entrent pas dans le cadre d™un régime alimentaire sain.

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7 Élaboration d™une méthode pour évaluer l™impact des politiques (au préalable) de leurs impacts social, sanitaire et environnemental. Il est rare qu™une politique bénéficie à tous ces domaines de les politiques: l™impact sur la nutrition en santé publique. des méthodes qui consistent à prévoir les impacts possibles d™une politique ou d™un projet sur toutes les populations et sous-groupes de population concernés. L™évaluation d™impact ex ante de politiques relatives aux systèmes alimentaires est conçue pour favoriser un environnement alimentaire et des régimes alimentaires sains.Il existe trois manières d™évaluer l™impact des politiques sur l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires: (1) Évaluer spécifiquement l™impact de politiques destinées en premier lieu à améliorer la nutrition sur l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires. Il est possible, par exemple, de réaliser une évaluation de l™impact d™une taxe applicable aux boissons sucrées sur l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires.(2) Examiner un ensemble de politiques du secteur alimentaire et agricole afin d™évaluer leur effet cumulé sur l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires et de déterminer si l™élaboration d™une nouvelle politique ou la révision des politiques existantes permettrait de rendre cet effet plus positif. Les politiques concernées portent principalement sur la production agricole, les marchés et le commerce, la transformation des aliments et la demande des consommateurs, et le pouvoir d™achat.(3) Intégrer l™évaluation d™impact sur l™environnement alimentaire et les régimes alimentaires dans des évaluations plus larges de l™impact sanitaire ou social de politiques nouvelles, en mettant l™accent sur les domaines susmentionnés. L™évaluation d™impact comporte plusieurs difficultés: 1) la nécessité de renforcer les capacités en matière de nutrition, d™élever le degré de priorité accordé à ce domaine au plan politique et, plus généralement, de réaliser des évaluations matière d™environnement alimentaire et de qualité des régimes alimentaires.Élaboration de méthodes d™évaluation de l™environnement alimentaire et de la qualité des régimes alimentairesUn ensemble d™indicateurs essentiels de l™ environnement alimentaire donnerait un aperçu de cet environnement, à savoir les catégories d™aliments les plus disponibles, abordables, pratiques et attractives/commercialisées. En suivant ces indicateurs, il serait possible de repérer les domaines dans lesquels les politiques pourraient avoir un effet positif ou négatif sur la santé globale de l™environnement alimentaire.Actuellement, on évalue l™environnement alimentaire uniquement en fonction des disponibilités énergétiques alimentaires et des prix des féculents, d™agrégats de prix calculés sur la base d™un assortiment de produits alimentaires, qui ne reflètent pas nécessairement les besoins nutritionnels, et des disponibilités caloriques. de diverses catégories d™aliments (fruits et légumes, par exemple), ainsi que le prix d™un assortiment de produits alimentaires qui répond aux critères d™un régime alimentaire sain. Ces autres indicateurs doivent compléter l™indicateur des disponibilités caloriques provenant d™aliments secondaires, de manière à ce que ces denrées puissent participer à des régimes alimentaires sains.

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